En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.https://www.moncoinbroderie.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entreprise individuelle Mon coin Broderie

RCS Lille Siret : 939 268 579 00017

Siège social : 18 Boulevard du Maréchal Vaillant 59800 Lille – France

Téléphone : 06.32.84.07.35

E-mail : contact@moncoinbroderie.fr

Représentant légal : DELOFFRE Mélanie

Site réalisé par DELOFFRE Mélanie

Centre serveur : O2switch Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Médiateur à la consommation : Société La Médiation Professionnelle https://www.mediateur-consommation-smp.fr
n° de siret 81438535700011
Siège 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.

Entreprise individuelle : Mon coin Broderie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entreprise individuelle : Mon coin Broderie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Entreprise individuelle : Mon coin Broderie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.moncoinbroderie.fr/.

Entreprise individuelle : Mon coin Broderie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.moncoinbroderie.fr/.

Entreprise individuelle : Mon coin Broderie s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.moncoinbroderie.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entreprise individuelle : Mon coin Broderie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Entreprise individuelle : Mon coin Broderie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.moncoinbroderie.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par voie postale à l’adresse suivante : 18 Boulevard du Maréchal Vaillant 59800, Lille.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité : https://www.moncoinbroderie.fr/politique-de-confidentialite/

Collecte de données personnelles :

« Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à traiter les commandes et à répondre aux demandes des clients. Les destinataires des données sont DELOFFRE Mélanie.»

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@moncoinbroderie.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le site https://www.moncoinbroderie.fr/  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.moncoinbroderie.fr/.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.moncoinbroderie.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LILLE.